Les instruments
juridiques

• Loi du 16 septembre 1926 régissant les Fondations
• L'accord d'Arusha pour la Paix et la Réconciliation
• La Constitution de la République du Bu­rundi
• La Charte des Bashingantahe
• Le Règlement d'ordre intérieur
• L'Acte notarié n0 1389/2004
• L'Ordonnance Ministérielle d'agrément n° 530/209 du 18/02/2005.

Chaque burundais doit veiller, dans ses relations avec la société, à la préservation et au renforcement des valeurs culturelles burundaises et contribuer à une société moralement saine.

République du Burundi, Constitution, 20 mars 2005 art. 68.

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